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  1. Informations légales

Editeur

Le site rapportactivite.habitat76.fr est la propriété d’habitat 76, Office Public de l’Habitat du Département de Seine-Maritime. Habitat 76 est immatriculé au registre du commerce de ROUEN, sous le numéro 781 107 446 000 28.

 

Siège social :

17, rue de Malherbe –

CS 72042 76 040 ROUEN CEDEX 1

Tél : 0970 828 076

Email : communication@habitat76.fr

 

Directeur de publication : Eric GIMER, Directeur Général

Responsable de la rédaction : Sébastien LEGOUTEIL, Directeur de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise.

Vous souhaitez poser une question ou émettre une suggestion sur le contenu du site ? Vous pouvez nous contacter à communication@habitat76.fr.

 

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

Développement et maintenance du site

Wixiweb SARL

85 Chemin de cleres

76130 Mont-Saint-Aignan

 

  1. Conditions générales d’utilisation

En utilisant et en parcourant ce site, vous acceptez de vous conformer à ses conditions d’utilisations que vous avez lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

 

2.1 Informations sur les cookies

Définition

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur le terminal d’un utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de sa navigation sur internet. Les cookies n’endommagent nullement le terminal et ne contiennent pas de virus.

 

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Finalités d’utilisation des cookies

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Les cookies de mesure d’audience

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2.2 Propriété intellectuelle.

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Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’habitat 76 ou de tiers ayant autorisé habitat 76 à les utiliser. Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse d’habitat 76. Vous pouvez en faire la demande en envoyant un courriel à : communication@habitat76.fr.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites. Le logo d’habitat 76 ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

2.3 Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur rapportactivite.habitat76.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, habitat 76 interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

 

2.4 Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de la photothèque d’habitat 76. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

Photographies non contractuelles.

Autres crédits photographiques : ©Jean-François LANGE, ©Fotolia, ©Freepik

 

2.5 Établissements de liens

Liens vers le site rapportactivite.habitat76.fr

Habitat 76 autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site rapportactivite.habitat76.fr pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site rapportactivite.habitat76.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Habitat 76 se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.

 

Liens vers des sites tiers depuis le site rapportactivite.habitat76.fr

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2.6 Responsabilité d’habitat 76

L’exactitude des données mise en ligne sur rapportactivite.habitat76.fr est périodiquement contrôlée ; leur mise à jour est en tant que de besoin assuré. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté d’habitat 76 peuvent toutefois se glisser dans les pages du site. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections à communication@habitat76.fr.

 

En tout état de cause, la responsabilité d’habitat 76 ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne. En particulier, habitat 76 décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé qu’habitat 76 n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.

2.7 Droit d’accès aux données

Conformément à la loi informatiques et libertés, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès à ses données, de rectification, suppression en contactant notre Délégué(e) à la protection des données aux coordonnées suivantes :

– Par mail : protection-des-donnees@habitat76.fr

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